Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur les départements du Nord-Pas-de-Calais
Appel d'offres
Voies navigables de France
2024-10-25
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-121565
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions, 70000000 - Services immobiliers, 70122200 - Services d'achat de terrains, 70332100 - Services de gestion de terrains, 70333000 - Services de logement
Dates importantes
- Date de clôture : 22/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Identifiant interne : CP24-025
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur ou son représentant a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché.
Lots
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur les départements du Nord-Pas-de-Calais
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-02-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La durée globale du marché est de quatre (4) ans à compter de la notification de ce dernier, reconductible une fois pour une durée de 4 ans soit une durée totale maximale de 8 ans. La justification du dépassement de la durée maximale de 4 ans figure à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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