RENOVATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - Lot n°1 Dépollution, Curage, Déconstruction

TITULAIRE : Nom commercial et dénomination sociale : COLAS FRANCE ETABLISSEMENT SNPR CONFLANS Adresse : 89 a 105, rue de l'Ambassadeur - 78700 CONFLANS STE HONORINE Numéro « SIRET » : 329 338 883 02035 Code APE : 4211Z site internet : https://www.colas.com/fr/ Montant de l'offre : 170 538,42 euro(s) HT Il s’agit d’un marché mixte : - Marché à prix forfaitaire pour les prestations figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations (commandées uniquement si besoin en cours d’exécution des travaux) figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 50 000 € HT. Durée : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et s’achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévue à l’article 44.1 du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement du marché public intervient lors de la levée de la dernière réserve ou lorsque les défauts survenus durant la durée de la garantie de parfait achèvement sont corrigés. Date de notification: 15/10/2024 Nombre total d'offres reçues: 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/