Accord-cadre de fabrication et pose d'éléments de signalétique dans les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et la pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Dans ce cadre, la signalétique est définie comme tous signaux à caractère culturel et pratique destinés à l'ensemble des publics, hors mobilier scénographique.