Marché public de mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains

lLe marché avait pour objet la fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance d'un dispositif de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 15 ans ferme. Le présent marché a valeur de contrat d'occupation du domaine public et donne lieu au paiement par le titulaire de la redevance issue de cette occupation.