Marché de services d'assurances pour la Commune de L'Union
Avis d'attribution
Mairie de L'Union
2024-02-02
Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de L'Union.
Plus précisément, il s'agit d'un marché ordinaire d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-12138
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-01
Localisation
6bis Avenue des Pyrénées, 31240 L'Union
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0003
Membres du groupement:
SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
SMACL ASSURANCES SA (Mandataire)
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance permettant de couvrir ses éventuels dommages et ses risques annexes.
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-01
Localisation
6bis Avenue des Pyrénées, 31240 L'Union
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0004
Membres du groupement:
Areas Dommage (Co-traitant)
Paris Nord Assurances Services (Mandataire)
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance permettant d'assurer ses véhicules à moteur et ses risques annexes.
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-01
Localisation
6bis Avenue des Pyrénées, 31240 L'Union
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0005
Membres du groupement:
SMACL ASSURANCES SA (Mandataire)
SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance permettant d'assurer et protéger juridiquement ladite collectivité.
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-04
Localisation
6bis Avenue des Pyrénées, 31240 L'Union
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0006
Membres du groupement:
Groupama Protection Juridique (Co-traitant)
Yvelin S.A.S (Mandataire)
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance permettant de protéger son personnel et ses élus.
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-01
Localisation
6bis Avenue des Pyrénées, 31240 L'Union
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0007
Membres du groupement:
SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
SMACL ASSURANCES SA (Mandataire)
Acheteurs
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
ORG-0010SIRET: 30130960500410
Adresse141 AV SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0005
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0007
SMACL ASSURANCES SA (Mandataire)
ORG-0005SIRET: 83381722400029
Adresse141 AV SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0005
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0007
Areas Dommage (Co-traitant)
ORG-0011SIRET: 77567046600017
Adresse47 / 49 Rue de Miromesnil, 75008, Paris
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0004
Paris Nord Assurances Services (Mandataire)
ORG-0006SIRET: 34153981500025
Adresse16 place de l'Iris, 92040, PARIS LA DEFENSE
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0004
SMACL ASSURANCES SA (Mandataire)
ORG-0007SIRET: 83381722400029
Adresse141 AV SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0005
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0007
SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
ORG-0012SIRET: 30130960500410
Adresse141 AV SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0005
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0007
Groupama Protection Juridique (Co-traitant)
ORG-0013SIRET: 32177677500066
AdresseTSA 41234, 92919, LA DEFENSE CEDEX
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0006
Yvelin S.A.S (Mandataire)
ORG-0008SIRET: 34949955800071
AdresseImmeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire, 34000, MONTPELLIER
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0006
SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
ORG-0014SIRET: 30130960500410
Adresse141 AV SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0005
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0007
SMACL ASSURANCES SA (Mandataire)
ORG-0009SIRET: 83381722400029
Adresse141 AV SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0005
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0007
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
VILLE DE COMBOURG
Clôture:Date de clôture: 6 oct. 2026, 10:00
ServicesAssurance5 lots
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 14:00
ServicesAssurance3 lots
COMMUNE DE TREMEVEN
Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 15:00
ServicesAssurance5 lots