Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente
Appel d'offres
2024-10-25
PROCEDURE : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels/prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 105 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-121370
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 34992200
Dates importantes
- Date de cloture : 27/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 92
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-22257 (2025-02-27)
- Identifiant interne : PF244800
Lots
Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente
LOT-0001La consultation porte sur la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente sur la commune de Puteaux. Tous les produits proposés par le titulaire devront être homologués par le Ministère des Transports et être conformes à l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente (modifié par l'arrêté du 9 avril 2015). Le titulaire devra présenter les caractéristiques d'homologation de ses produits. Ceux-ci devront être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle, issue de l'arrêté du 7 juin 1977, relatives à la signalisation des routes et autoroutes notamment : - Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, approuvée par arrêté ministériel du 24 novembre 1967 et tous ses arrêtés modificatifs ; - Répertoire des produits certifiés NF - Équipement de la route, par l'association pour la qualification des équipements de la route (ASQUER) ; La face arrière des panneaux et panonceaux portera de façon indélébile la marque du constructeur, l'année de fabrication, le numéro de la certification d'homologation et le numéro d'agrément du fournisseur. Les matériels concernés devront être munis de la certification NF ou CE délivrée par l'ASQUER. Le matériel devra être compatible ou adaptable avec celui déjà présent sur la commune et plus spécialement au niveau des fixations de panneaux de signalisation.
Acheteurs
Ville de Puteaux
ORG-0001SIRET: 21920062300011