FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %

Le présent accord cadre concerne donc la fourniture d’émulseurs synthétiques polyvalents non fluorés en remplacement de la totalité des stocks actuels d’émulseurs fluorés, soit environ 53 000 litres ainsi que ceux utilisés par les Sapeurs-Pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62) lors de la réalisation de certaines de leurs interventions. A titre indicatif, le SDIS 62 consomme en moyenne 15 000 litres d’émulseurs synthétiques par an. Ces consommations sont fortement dépendantes de l’activité opérationnelle. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre non alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.