Prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT : • Il est à prix unitaires forfaitisés annuels pour vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des installations de gaz combustible (soit les prestations n° 1 et 2 du périmètre de base) ; • et sur la base de prix unitaires pour l'ensemble des autres prestations (soit les prestations n°1 et n°2 du périmètre conditionnel ainsi que l'ensemble des prestations n° 3 à n° 13). - Prestation n°1 : Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives : - à la protection contre les risques d'incendie et de panique, - à la protection des travailleurs - Prestation n°2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible : - des installations de chauffage, alimentées au gaz, - des installations d'eau chaude sanitaire, alimentées au gaz, - des installations de gaz spéciaux - Prestation n°3 : Vérifications périodiques réglementaires des installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie et de désenfumage - Prestation n°4 : Vérifications périodiques réglementaires des équipements de travail (massicot, presse, …) - Prestation n°5 : Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges / vérification technique quinquennale (Loi Robien) - Prestation n°6 : Vérifications périodiques réglementaires des portes et portails automatiques et semi-automatiques, et barrières automatiques - Prestation n°7 : Vérifications périodiques réglementaires des engins de chantier et de manutention - Prestation n°8 : Vérifications périodiques réglementaires des équipements sous pression de vapeur (autoclave), et sous pression de gaz (compresseur) - Prestation n°9 : Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant), - Prestation n°10 : Vérifications périodiques réglementaires des échafaudages, sauterelles, gazelles, etc. - Prestation n°11 : Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs d'ancrage (points d'ancrage, ligne de vie) - Prestation n°12 : Vérifications des installations électriques par thermographie infrarouge - Prestation n°13 : Autres prestations Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.