Exploitation et maintenance des installations de chauffage de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES

Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est « un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes », avec un seuil maximum annuel de 1 500 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. le montant de l'offre pour les prestations forfaitaires est de 6 356 909 Euros. Le montant total de l'accord cadre pour la durée globale de 48 mois est au maximum de 12 356 909 Euros HT.