Transport d'élèves pendant le temps scolaire et extra-scolaire

L'objet du présent accord-cadre est : - le transport des élèves des écoles publiques Henry Jacques Le Même et privées Saint Jean Baptiste pendant l'année scolaire pour se rendre au Palais, à la Côte 2000 ou foyer de ski fond ou autres transports sur la Haute Savoie ; - le transport des enfants inscrits à Meg' loisirs et Meg' ados pendant les vacances scolaires ou les mercredis ; - ainsi que le transport des élèves inscrits aux navettes pour se rendre au Palais