Tierce Maintenance Applicative de la solution SONGE

Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 442.999 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par la Société des grand projets et SGP DEV, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.