Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole - accord cadre mono attributaire à bons de commande

L'estimation est une moyenne faite sur les prestations réalisées sur les 3 dernières années de l'accord-cadre précédent, tous lots confondus, ramenée sur 4 ans. Le détail des sous-critères est donné à l'article 5.2 du règlement de consultation. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement