REALISATION D'ENQUETES FRAUDE ET D'AUDITS FRAUDE SUR LES LIGNES DE BUS OU DE TRAMWAY
Appel d'offres
Ile de France Mobilités
2024-10-24
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les enquêtes fraude sur les lignes de bus et de tramway, le cas échéant, exploitées dans le cadre des diverses concessions et marché publics en Île-de-France d'une part, et la réalisation d'audits sur ces différents contrats d'autre part.
Il porte également sur la réalisation d'enquêtes fraude sur les lignes de tramway exploitées par la RATP afin d'obtenir un « point zéro » permettant de préparer la mise en concurrence de ce mode.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-121015
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 03/01/2025 07:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2024-030
Lots
Enquêtes fraude sur le périmètre Grande couronne
LOT-0001Services
Le titulaire doit réaliser des enquêtes de type quantitatives permettant aux services d'Île-de-France Mobilités de connaître précisément le niveau de la fraude sur chaque réseau de bus de la grande couronne. Chaque enquête est réalisée par contrat de concession ou par marché public appelé réseau. Préalablement aux enquêtes fraude régulières, le titulaire réalise une enquête point zéro permettant d'avoir le taux de fraude de référence. Afin de préparer ses appels d'offres et de donner des informations utiles aux candidats, Île-de-France Mobilités souhaite également déterminer un taux de fraude de référence («points zéro») pour les lignes RATP. Le Titulaire fournit à Île-de-France Mobilités l'accès sécurisé à une plateforme unique permettant de centraliser les données et les résultats et de les mettre à disposition d'utilisateurs désignés par Île-de-France Mobilités.
Identifiant interne2024-030
Durée prévue4 ans
Montant4 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 1: enquête fraude est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 EUR hors taxes pour une durée de 48 mois fermes. Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de prix unitaires (BPU) en Annexe de l'acte d'engagement.
Enquêtes fraude sur le périmètre Paris Petite couronne et les tramways RATP
LOT-0002Services
Le Titulaire doit réaliser des enquêtes de type quantitatives permettant aux services d'Île-de-France Mobilités de connaître précisément le niveau de la fraude sur chaque réseau de surface.
Chaque enquête est réalisée par contrat de concession ou par marché public ci-après appelé réseau.
Préalablement aux enquêtes fraude régulières, le Titulaire réalise une enquête point zéro permettant d'avoir le taux de fraude de référence.
Durée prévue4 ans
Montant4 M€ (maximum)
Audits fraude sur le périmètre Île-de-France
LOT-0003Services
Les audits fraude sont à réaliser auprès des concessionnaires/titulaires des contrats du périmètre de toute l'Île-de-France.
Ils doivent permettre de vérifier des éléments complémentaires relatifs aux actions de lutte anti-fraude menées par les opérateurs, dont la réalisation ou les résultats ne sont pas couverts par les enquêtes fraude faisant l'objet des lots 1 et 2.
La réalisation de ces audits se fait en plusieurs étapes :
- Préparation,
- Entretiens et collecte des données auprès de l'opérateur,
- Analyse et synthèse,
- Rédaction d'un pré-rapport et d'un rapport définitif,
- Présentation des résultats (auprès d'Île-de-France Mobilités d'abord puis en présence de l'opérateur),
- Ajustements/compléments finaux.
D'autres réunions de travail et de validation sont à prévoir lors de l'exécution des prestations qui donneront lieu à la rédaction et la remise d'un compte-rendu par le Titulaire.
Durée prévue4 ans
Montant1 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 3 Audits fraude est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR hors taxes pour une durée de 48 mois fermes. Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de prix unitaires (BPU) de l'acte d'engagement.
Acheteurs
Documents
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