Prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux
Appel d'offres
Ville de Puteaux
2024-10-24
Une attribution a été publiée.
MONTANT ET ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de commandes à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel 700 000,00 euros HT
Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement :
Ville :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 610 000,00 euros HT
C.C.A.S. :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 90 000,00 euros HT
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :
- Jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville ;
- Jusqu'à 78 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S.
Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-121006
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Dates importantes
- Date de clôture : 26/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : PF244700
Lots
Le marché a pour objet des prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. de Puteaux.
LOT-0001Services
Les principaux utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les accueils de loisirs, la jeunesse, le palais de la culture, le naturoscope, le service des associations et du développement économique, le centre culturel, relations publiques et cérémonies, service des sports, et le C.C.A.S. de la Ville (liste non exhaustive).
Prescriptions techniques (Ville et C.C.A.S.) : Des prestations ponctuelles seront demandées au titulaire, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse de la Ville, ou bien du C.C.A.S. de Puteaux.
Le titulaire s'engage à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, les autocars avec chauffeurs suivants :
- Cars thermiques de 33 places ;
- Cars thermiques de 49 places ;
- Cars thermiques de 63 places.
Les autocars souhaités doivent être des cars tourisme. Au moins un car de chaque capacité (33, 49 ou 63 places), devra permettre l'accueil de personnes en situation de handicap.
Les cars devront obligatoirement être sur place un quart d'heure minimum avant le début de chaque prestation.
Les prestations ponctuelles demandées pourront être essentiellement de trois types :
- Allers simples (dépôts, gares, aéroports, etc.) ;
- Allers-retours ;
- Rotations : plusieurs trajets à effectuer, dans un intervalle de temps donné (rotations scolaires essentiellement).
Le titulaire devra disposer, dans son parc de véhicules, d'autocars équipés de toilettes.
Pour toute commande supérieure ou égale à 10 cars, le titulaire devra mettre à disposition un régulateur afin qu'il soit présent sur place durant toute la durée de l'évènement, et ce à titre gracieux.
Identifiant internePF244700
Durée prévue1 an
Montant578 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année, reconductible de la façon suivante :
- Concernant la Ville, le marché est conclu de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025. À cette date, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois) ;
- Concernant le C.C.A.S., le marché est conclu à compter du 3 mai 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. À cette date, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois).
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Acheteurs
Ville de Puteaux
SIRET: 21920062300011
Adresse131, rue de la République, 92800, PUTEAUX
Site Webwww.puteaux.fr
Centre Communal Action Sociale
SIRET: 26920049900011
Adresse102 bis rue de la République, 92800, PUTEAUX
Site Webwww.puteaux.fr
Documents
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