MARCHE DE CONTROLES ET VERIFICATIONS, DE DIAGNOSTIC ET D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES BATIMENTS DE CY

La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments, installations et équipements, ainsi que le diagnostic et les mesures environnementales des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel total pour tous les lots de 310 000 Euros HT (1 240 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 120 000 Euros HT par an (480 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans).