Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-.

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°2 : Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article R2113-7. En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec un montant maximum annuel fixé pour chacun des lots et pour chaque membre du groupement comme suit : Lot n°1 - Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 160 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 50 000 € HT Lot n°2 - Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 1 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 14 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums annuels ne varieront pas.