Protocole transactionnel avec la Société Civile Immobilière du Bâtiment des Spécialités Médicales du CHRU de NANCY (SCI BSM) - Avis rectificatif

Protocole transactionnel avec la Société Civile Immobilière du Bâtiment des Spécialités Médicales du CHRU de NANCY (SCI BSM) - Rectificatif de l'avis d'attribution publié au BOAMP le 19/10/2024 sous le n° 24-118793 et au JOUE le 21/10/2024 sous le n° 635891-2024 - Raison de la modification : Correction de la date de signature du protocole transactionnel indiquée ; - Description de la modification : Dans la section 2.1.4 "Informations générales - Informations complémentaires", le texte suivant : "[...] Par un protocole transactionnel signé le 2 octobre 2024, la SCI BSM et le CHRU de NANCY ont décidé de résilier amiablement le bail emphytéotique hospitalier. [...]" est remplacé par : "[...] Par un protocole transactionnel signé le 16 octobre 2024, la SCI BSM et le CHRU de NANCY ont décidé de résilier amiablement le bail emphytéotique hospitalier.[...]"