CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire afin de garantir les intérêts de l'Établissement Public en cas de défaillance de l'un des co-traitants. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement l'opérateur économique portant la qualification d'architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence OPC. L'opérateur économique portant la compétence OPC ne portera aucune autres compétences demandées dans le groupement. Le maître d'ouvrage exige que l'entité portant la compétence OPC soit garante de la continuité du suivi du projet. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence OPC. L'opérateur économique portant la compétence OPC ne portera aucune autres compétences demandées dans le groupement. Le maître d'ouvrage exige que l'entité portant la compétence OPC soit garante de la continuité du suivi du projet. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : Structure, VRD, Electricité courants forts et courants faibles, Plomberie, Thermique (chauffage, ventilation), Acoustique, Economie du bâtiment, SSI, OPC, Energies renouvelables (bioénergie, bois, solaire thermique, et photovoltaïque...), Qualité environnementale du bâtiment. Il est précisé qu'en cas de groupement un des membres peut réunir plusieurs compétences, à l'exception de l'OPC qui ne pourra porter que cette compétence dans le groupement. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : De la mission de base dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du CCP : ESQ (Esquisse y compris mise au point de l'ESQ du projet lauréat) APS (Avant-Projet Sommaire) APD (Avant-Projet Définitif) PRO (Etudes de projet) ACT (Assistance pour la passation des Contrats Travaux) DET (Direction de l'Exécution du ou des contrat(s) de Travaux) VISA des Études d'Exécution et de SYNTHÈSE (L'examen de la complétude des études d'exécution fournies par les entreprises et de leur conformité au projet ainsi que VISA de la Synthèse) AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement y compris création d'outil de suivi des réclamations de GPA). Des missions complémentaires suivantes : Comprises dans le taux de rémunération : Mission complémentaire 1 : DIAG (Diagnostic) Mission complémentaire 2 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI) Mission complémentaire 3 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Au forfait définitif : Mission complémentaire 3 : Signalétique (SIGN) Mission complémentaire 4 : Scénographie (SCE) (pour la salle du conseil d'administration) Mission complémentaire 5 : Mobilier (pour la salle du conseil d'administration) Mission complémentaire 6 : Qualité environnementale et énergétique du bâti comprenant : CCEP : Cahier des clauses environnementales particulières (sur la base du tome "prescriptions environnementales" du programme détaillé) STD : Simulation thermique dynamique des bâtiments