Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine

Il est rappelé qu'en matière de propreté urbaine, la convention collective nationale des entreprises des activités du déchet du 11 mai 2000 comporte un dispositif obligeant l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service. A cet effet, la liste des agents de l'actuel exploitant affectés au service est jointe au Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques (DCOE). Par ailleurs, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, le maître d'ouvrage s'adjoint l'assistance d'une cellule emploi qui peut vous apporter conseil et aide technique dans les modalités de réalisation de l'engagement. Contact : Stéphane BASILE Responsable Service Clauses Insertion 8, Place de l'Eglise 94200 Ivry-sur-Seine Tel : 01 46 82 57 68 - 06 74 09 11 26 Voir l’e-mail