Elaboration d'un schéma de mobilité durable sur la commune des allues

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande ou caution en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur