Maintenance des stations-service et du système de jaugeage

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des stations-services et du système de jaugeage. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour les prestations de maintenance préventive et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 1er décembre 2028. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.