Concession par affermage du service public d'eau potable du SMEMAC

Appel d'offres (avis de concession)

2024-10-23

La présente consultation a pour objet la concession du service de production et de distribution d eau potable du SMEMAC. Les limites du territoire délégué appelé périmètre, sont celles des 24 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 12 ans à compter de son entrée en vigueur, du 01/01/2026 au 31/12/2037.

Informations générales

Appel d'offres (avis de concession) N° 24-120227
Famille : JOUE
Classification CPV : 65100000

Dates importantes

Date de fin de diffusion : 22/01/2025

Autres informations

Localisation : Territoire du SMEMAC, 71490 Saint-Emiland

Départements de publication : Saône-et-Loire (71)

Identifiant interne : CONCESSION_EAU_SMEMAC_2026-2037

Lots

Concession par affermage du service public d eau potable du SMEMAC

LOT-0001

Services

La présente consultation a pour objet la concession du service de production et de distribution d'eau potable du SMEMAC. Les limites du territoire délégué appelé périmètre, sont celles des 24 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 12 ans à compter de son entrée en vigueur, du 01/01/2026 au 31/12/2037.

Identifiant interneCONCESSION_EAU_SMEMAC_2026-2037

Classification CPV65100000

Date de début2026-01-01

Date de fin2037-12-31

LocalisationTerritoire du SMEMAC, 71490 Saint-Emiland

Acheteurs

SMEMAC

ORG-0001

SIRET: 20007455700014

AdresseAllée du champ de Foire, 71490, Saint-emiland