Concession par affermage du service public d'eau potable du SMEMAC
Appel d'offres (avis de concession)
2024-10-23
ServicesAlimentation en eau potable
La présente consultation a pour objet la concession du service de production et de distribution d eau potable du SMEMAC. Les limites du territoire délégué appelé périmètre, sont celles des 24 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 12 ans à compter de son entrée en vigueur, du 01/01/2026 au 31/12/2037.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-120227
- Source : JOUE
- Classification CPV: 65100000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
Territoire du SMEMAC, 71490 Saint-Emiland
- Départements de publication: 71
- Identifiant interne : CONCESSION_EAU_SMEMAC_2026-2037
Lots
Concession par affermage du service public d eau potable du SMEMAC
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet la concession du service de production et de distribution d'eau potable du SMEMAC. Les limites du territoire délégué appelé périmètre, sont celles des 24 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 12 ans à compter de son entrée en vigueur, du 01/01/2026 au 31/12/2037.
Identifiant interneCONCESSION_EAU_SMEMAC_2026-2037
Classification CPV65100000
Date de début2026-01-01
Date de fin2037-12-31
LocalisationTerritoire du SMEMAC, 71490 Saint-Emiland