Marché de services d'assurance pour le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Ensemble des bâtiments et biens dont l?assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu?il a la charge d?assurer en tant que syndic. La garantie ne porte toutefois pas sur les bâtiments et biens dont la charge de l?assurance incombe par convention à un tiers et les risques locatifs pour lesquels l?assuré bénéficie d?une renonciation à recours.

Service public hospitalier tel que défini au Code de la santé publique, dont l?activité de neurochirurgie, et toutes prestations annexes de toute nature, notamment participation de l?établissement à des actions de coopération visées à l?article L. 6134-1 du Code de la santé publique, formation, déclarations d'état civil, gestion de tutelle, télémédecine, robotique, activités liées à la construction (maître d?ouvrage, coordonnateur de sécurité?) etc.

3 catégories de recherches impliquant la personne humaine sont identifiées (article L. 1121-1 du Code de la santé publique) : - catégorie 1 : les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle, - catégorie 2 : les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, - catégorie 3 : les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle.