Mise à disposition d'un portail Internet d'échange et de gestion des déclarations de travaux, déclarations d'intention de commencement de travaux, attestations de travaux urgents, demandes relatives à l'occupation de la voirie et du domaine public et récépissés de DT, DICT, DPV, DA et DPS
Appel d'offres
2024-10-21
accord-cadre avec bons de commandes. Sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 25 000 euro(s) HT/an. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2024. Reconductible 3 fois
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