Contrôle des hydrants de la ville du Havre sur le territoire communal et sur le domaine portuaire

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf artocle 2-3 du RC: - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) H.T. par an (soit 140 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées