Marché de service relatif à la prestation d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » pour les besoins de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La réponse à l'offre de base selon les deux formules de franchises ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base selon les deux formules de franchises ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est rappelé que la prime HT intègre les catastrophes naturelles au taux en vigueur à la date de dépôt de l'offre soit 6 %