FOURNITURE IMPRESSIONS LETTRES LOGOTYPEES

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations de fourniture et d'impression des têtes de lettre, d'enveloppes et autres supports au logotype de la Région des Pays de la Loire pour les services de la Région Pays de la Loire. Les supports à fournir et à imprimer sont notamment les suivants : têtes de lettre, enveloppes, sacs et pochettes. Les prestations concernées portent notamment sur les travaux de préparation, les travaux d'impression, les travaux de façonnage la fourniture du papier et des supports, les opérations de conditionnement, de livraison et de stockage. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 20 Janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA par période de 24 mois - montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA par période de 24 mois