Mise en page, impression et régie publicitaire du magazine d'information bimestriel (HIM) de la Ville de Haguenau

Les présents accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre comporte une clause sociale (lot 03). Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, 03 88 90 67 88, Voir l’e-mail. Renseignements techniques : M. Yannick MAECHLING, Direction de la Communication, 03 88 90 67 64, Voir l’e-mail.