Entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78)
Appel d'offres
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
2024-10-22
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78), réservées aux EA et ESAT.
Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) référencé PPT-DIS/SMR/2024-030.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-119590
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 02/12/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
78110 Le Vésinet
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : IRSN-2024-105-ESPACES VERTS
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passé en procédure formalisée de type appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un marché dit réservé ; en ce sens et en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, l'exécution des prestations est réservée à :
- des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,
- des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
- ainsi qu'à des structures équivalentes,
lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lots
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78), réservées aux EA et ESAT.
LOT-0001Services
Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) référencé PPT-DIS/SMR/2024-030.
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue2 ans
Date de début2025-02-03
Montant592 k€
Localisation
92260 Fontenay-aux-Roses
Informations complémentaires de l'avis
I - FORME DU MARCHE - accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
II - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme initiale de 24 mois, reconductible tacite 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
III - VALEUR ESTIMEE EN euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprises
IV - MONTANT MAXIMUM - 750.000,00 euros HT toutes périodes de reconduction comprises
V - VISITES OBLIGATOIRES : une visite des locaux de Fontenay-aux-Roses est rendue obligatoire, selon les modalités mentionnées dans le RC
VI - INFORMATIONS MARCHE RESERVE : cf articles 3.3 et 12 du RC
VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Acheteurs
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
SIRET: 44054601800027
Adresse31 avenue de la Division Leclerc, 92260, Fontenay-aux-roses
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
INRAE
Clôture:Date de clôture: 22 sept. 2026, 11:00
ServicesEspaces verts250 k€ (maximum)
Tribunal administratif de Montreuil
Clôture:Date de clôture: 23 sept. 2026, 10:00
ServicesEspaces vertsTotal 382.75 k€ (estimé)6 lots dès 24.14 k€
Urssaf Picardie
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 12:00
ServicesEspaces verts2 lots