Collecte des flux multi-matériaux et cartons
Avis d'attribution
Annemasse les Voirons Agglomération
2024-10-21
Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique.
Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres s'exécutant à bons de commande (art. L.2125-1, R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/12/2024.
Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une période initiale de 37 mois à compter du 01/11/2024, reconductible une fois de façon expresse pour une durée de 12 mois. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 49 mois (4 ans et 1 mois). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-119578
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511400 - Services de collecte du papier
Informations complémentaires de l'avis
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre et de la performance environnementale sont fixés et pondérés (en % de la note globale) comme suit:
- Lots 1 et 2 / Valeur technique de l'offre :
- Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations : 12 %
- Qualité et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 12 %
- Organisation et méthodologie des collectes : 12 %
- Plateforme de suivi des prestations : 7 %
- Qualité et performance du système embarqué de suivi de levées : 7 %
- Lots 1 et 2 / Performance environnementale :
- Performance environnementale des véhicules : 12 %
- Politique en matière de préservation de la ressource en eau : 3 %.
- Lot 3 / Valeur technique de l'offre:
- Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations : 12 %
- Qualité et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 12 %
- Organisation et méthodologie des collectes : 9 %
- Plateforme de suivi des prestations : 7 %
- Qualité et performance du système embarqué de suivi de levées : 7 %
- Mode de valorisation des cartons : 3 %
- Lot 3 / Performance environnementale :
- Performance environnementale des véhicules : 12 %
- Politique en matière de préservation de la ressource en eau : 3 %.
Les marché publics ont été signés aux dates suivantes:
- lot 1 : 07/10/2024
- lots 2 et 3 : 17/10/2024.
Le montant indiqué pour le lot n°1 est le montant global, reconduction éventuelle incluse. Les montants des lots n°2 et 3 sont les montants maximums respectifs de chacun des accords-cadres.
Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse Voir l’e-mail .
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Lots
Collecte en porte à porte du flux multimatériaux
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.34 M€
admis : MINERIS ENVIRONNEMENT
Offres reçues2
Collecte en points d'apport volontaire du flux multimatériaux
LOT-0002Services
Collecte en points d'apport volontaire du flux multimatériaux
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(s) H.T
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : ORTEC ENVIRONNEMENT
Offres reçues3
Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns
LOT-0003Services
Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(s) H.T
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.20 M€
admis : ORTEC ENVIRONNEMENT
Offres reçues3
Acheteurs
Annemasse les Voirons Agglomération
ORG-0002Identifiant: 52492
Adresse11 Avenue Emile Zola, 74100, Annemasse
Fournisseurs
MINERIS ENVIRONNEMENT
ORG-0007Identifiant: 1511036-1-1-1
Adresse37 Rue Paul Sain, 84000, Avignon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
ORTEC ENVIRONNEMENT
ORG-0008Identifiant: 1511036-1-2-1
Adresse19 Av Des Genevriers, 74200, Thonon-Les-Bains
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
ORTEC ENVIRONNEMENT
ORG-0009Identifiant: 1511036-1-3-1
Adresse19 Av Des Genevriers, 74200, Thonon-Les-Bains
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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