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Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Saint-Claude

Appel d'offres

2024-10-20

La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour l'ensemble des points de connexion de la Ville, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-119570
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 09310000

Dates importantes

  • Date de cloture : 05/11/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Jura (39)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-145121 (2024-12-28)
  • Identifiant interne : MF 24.04

Lots

Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Saint-Claude

LOT-0001
Fournitures

La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour l'ensemble des points de connexion de la Ville, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Identifiant interneMF 24.04
Durée prévue1 an
Classification CPV09310000
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Mairie de Saint-Claude

ORG-0001

SIRET: 21390478200017

Adresse32 rue du Pré, 39200, Saint Claude

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Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 - C4, incluant les prestations ci-dessous : ola fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; otoutes prestations définies au présent contrat et tous services associés à la fourniture d'électricité ; ol'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; o les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du contrat valant CCP et acte d'engagement et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 9 du contrat précité.

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