Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées
Appel d'offres
Conseil Départemental des Yvelines
2024-10-18
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-119464
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79130000 - Services de documentation et de certification juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 18/11/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Yvelines (78)
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Mairie de Perpignan
Clôture:Date de clôture: 18 sept. 2026, 12:00
Region Centre Val De Loire
Clôture:Date de clôture: 4 sept. 2026, 12:00
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 16:00