Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées
Appel d'offres
Conseil Départemental des Yvelines
2024-10-18
ServicesPrestations de services
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-119464
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79130000 - Services de documentation et de certification juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 18/11/2024 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
2 place André Mignot 78012 - VERSAILLES Cedex
- Départements de publication : Yvelines (78)
Acheteurs
Documents
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