Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans