Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'abattoir intercommunal

L'abattoir intercommunal vise à prendre le relais de l'abattoir du SIVU du Faou. La mise en service du nouvel abattoir de la CCPCAM est prévue de manière prévisionnelle au plus tôt le 28/10/2025 et au plus tard le 01/06/2026. A ce stade, il est proposé d'envisager une convention de délégation de service public suivant une durée a minima de 10 ans qui pourra être portée jusqu'à 12 ans en fonction de la nature et du montant des prestations et/ou des besoins d'amortissement des investissements qui seront mis à la charge du délégataire en cours d'exécution du contrat. Pour rappel, cette durée de contrat est ici proposée compte tenu du contexte particulier et du secteur particulier de l'abattage. L'exploitation de l'abattoir comporte la prestation principale et obligatoire, hors découpe qui est une activé complémentaire, des services nécessaires à la transformation d'un animal vivant en denrée commercialisable au sens des dispositions de l'article L.654-7 du code rural et de la pêche maritime.Le délégataire tire sa rémunération à partir du produit des prestations obligatoires (part de redevance d'usage lui revenant), du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de produits et sous-produits , des redevances spécifiques. Pendant le temps de la procédure de passation du contrat de concession, il est envisagé une durée de contrat compris entre 10 ans et 12 ans qui sera définitivement fixée à l'issue de la procédure en fonction des offres remises et de celle retenue. Chaque candidat devra donc remettre une seule offre, selon la durée qu'il aura retenue dans la fourchette comprise entre 10 ans et 12 ans, en fonction de la nature et du montant des prestations et/ou des besoins d'amortissements des investissements mis à sa charge dans le contrat de DSP.