Appui à l'accompagnement du grand public dans le cadre de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M) du Grand Annecy

Marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5, L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le maximum du marché est de 75 000 euro(s) HT (pas de minimum)