Appui à l'accompagnement du grand public dans le cadre de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M) du Grand Annecy
Appel d'offres
Grand Annecy
2024-10-18
ServicesSondage, enquête
Une attribution a été publiée.
Marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5, L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le maximum du marché est de 75 000 euro(s) HT (pas de minimum)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-119376
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90713000 - Services de conseils environnementaux
Dates importantes
- Date de clôture : 18/11/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an 3 mois
Localisation :
TERRITOIRE DU GRAND ANNECY 74000 - ANNECY
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Acheteurs
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