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Appui à l'accompagnement du grand public dans le cadre de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M) du Grand Annecy

Appel d'offres

2024-10-18

Une attribution a été publiée.

Marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5, L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le maximum du marché est de 75 000 euro(s) HT (pas de minimum)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-119376
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 90713000

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/11/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an 3 mois
Localisation :
TERRITOIRE DU GRAND ANNECY 74000 - ANNECY
Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

Grand Annecy

ORG-0001

SIRET: 20006679300015

Adresse74007, ANNECY

Documents

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