Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret

Ce marché, attribué à un seul opérateur économique, comprend : - une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet des prestations récurrentes ; - une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations ponctuelles Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 6 000 000 EurosTTC sur la durée du marché. Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.