marché de MOE "démolition et désamiantage de locaux sur le site de l'UIOSS de la Marne"

Le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. La présente consultation est un Appel d'Offre Ouvert passé en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R2124-1 et R.2124-2 et R.2172-2 1° du Code de la commande publique et sous la forme d'un marché à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments pour une opération de réhabilitation ou de réutilisation. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le marché débute à la date de réception de la notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les délai d'exécution des missions confiées à la maîtrise d'oeuvre sont fixées dans l'acte d'engagement. L'objectif est un achèvement des travaux au dernier trimestre 2027 (tranches optionnelles comprises) soit 48 mois estimés. Dans ce délai sont inclus les délais de préparation et d'exécution.