PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DU PARC AUTOMOBILE DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE (6lots)
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2024-10-20
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-119196
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 29/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : DAG68
Informations complémentaires de l'avis
GROUPEMENT et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la consultation.
AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP pour le lot 1 .
DEMATERIALISATION: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". REMISE DES PROPOSITIONS: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à la l'article 4.3 du règlement de la consultation;
Lots
Lot 1 : Véhicules légers des locaux du Campus régional de NANTES toute marque constructeur et toute motorisation
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : minimum par période de 24 mois: 50 000euros HTVA et maximum par période de 24 mois 200 000euros HTVA
Identifiant interneDAG68
Durée prévue2 ans
Date de début2025-03-31
Lot n°2 Véhicules Légers des locaux de Saint Nazaire (44) toute marque constructeur et toute motorisation
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : minimum par période de 24 mois: 2 000euros HTVA et maximum par période de 24 mois 25 000euros HTVA
Identifiant interneDAG69
Durée prévue2 ans
Date de début2025-03-31
Lot n°3 Véhicules Légers des locaux du Maine et Loire (49) toute marque constructeur et toute motorisation
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : minimum par période de 24 mois: 5 000euros HTVA et maximum par période de 24 mois 60 000euros HTVA
Identifiant interneDAG70
Durée prévue2 ans
Date de début2025-03-31
Lot n°4 Véhicules Légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeur et toute motorisation
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : minimum par période de 24 mois: 2000euros HTVA et maximum par période de 24 mois 30 000euros HTVA
Identifiant interneDAG71
Durée prévue2 ans
Date de début2025-03-31
Lot n°5 Véhicules Légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeur et toute motorisation
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : minimum par période de 24 mois: 5000euros HTVA et maximum par période de 24 mois 40 000euros HTVA
Identifiant interneDAG72
Durée prévue2 ans
Date de début2025-03-31
Lot n°6 Véhicules Légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeur et toute motorisation
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : minimum par période de 24 mois: 5000euros HTVA et maximum par période de 24 mois 40 000euros HTVA
Identifiant interneDAG73
Durée prévue2 ans
Date de début2025-03-31
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, Nantes cedex 9
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr
Documents
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