Fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes

En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : • l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi • l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base • la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.