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Akkel

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons et du Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons

Appel d'offres

2024-10-20

ServicesAssurance

Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons et du Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-119030
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 20/11/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 60

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les archives et documents.

Identifiant interneLot 1
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Responsabilité et risque annexes

LOT-0002
Services

Sont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Identifiant interneLot 2
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services

La garantie porte sur la responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense et recours, les dommages subis par le véhicule

Identifiant interneLot 3
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Protection juridique personne morale

LOT-0004
Services

La garantie consiste à procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, à permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.

Identifiant interneLot 4
Classification CPV66513000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Protection fonctionnelle agents/élus

LOT-0005
Services

L’Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus.

Identifiant interneLot 5
Classification CPV66513000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Tous risques Expositions

LOT-0006
Services

L’Assureur garantit tous dommages causés aux objets désignés sur l’état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d’incendie

Identifiant interneLot 6
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Prestations statutaires

LOT-0007
Services

La garantie porte sur le décès, l'incapacité de travail, les congés particuliers.

Identifiant interneLot 7
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

Communauté de Communes des Sablons (60)

ORG-0001

SIRET: 24600058200014

Adresse2 rue de Méru, 60175, Villeneuve Les Sablons