Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons et du Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons

La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les archives et documents.

Sont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

La garantie porte sur la responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense et recours, les dommages subis par le véhicule

La garantie consiste à procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, à permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.

L’Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus.

L’Assureur garantit tous dommages causés aux objets désignés sur l’état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d’incendie

La garantie porte sur le décès, l'incapacité de travail, les congés particuliers.