Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons et du Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons
Appel d'offres
Communauté de Communes des Sablons (60)
2024-10-20
Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons et du Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-119030
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 20/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les archives et documents.
Identifiant interneLot 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Responsabilité et risque annexes
LOT-0002Services
Sont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Identifiant interneLot 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
La garantie porte sur la responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense et recours, les dommages subis par le véhicule
Identifiant interneLot 3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Protection juridique personne morale
LOT-0004Services
La garantie consiste à procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, à permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.
Identifiant interneLot 4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Protection fonctionnelle agents/élus
LOT-0005Services
L’Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus.
Identifiant interneLot 5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Tous risques Expositions
LOT-0006Services
L’Assureur garantit tous dommages causés aux objets désignés sur l’état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d’incendie
Identifiant interneLot 6
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Prestations statutaires
LOT-0007Services
La garantie porte sur le décès, l'incapacité de travail, les congés particuliers.
Identifiant interneLot 7
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
Communauté de Communes des Sablons (60)
SIRET: 24600058200014
Adresse2 rue de Méru, 60175, Villeneuve Les Sablons
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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