24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE

Le montant annuel minimum des fournitures est de 50 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 250 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à 129 287 euros HT par an soit 517 148 euros HT toutes périodes confondues. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.

Le montant annuel minimum des fournitures est de 60 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 260 000 euros HT. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à 136 730 euros HT par an soit 546 920 euros HT toutes périodes confondues. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.