Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances sur les engins de chantier de la commune de la Hague

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2024 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après la date prévue. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois