Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de traitement d'eau pour le service des bains et piscines

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de discerner plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 40 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction