Assurances de la Ville de Crépy-en-Valois et du Centre Communal d'Action Sociale

Solution de base : franchise de 5 000 euro(s)Solution variante imposée : franchise de 10 000 euro(s)La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Solution de base : avec et sans franchise Prestation Supplémentaire Eventuelle : protection juridique personne morale La PSE est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Solution de base : sans franchise sauf vols, incendie et dommages accidentels

Solution de base : franchise 5 jours ferme Solution variante imposée n° 1 : franchise 15 jours ferme Solution variante imposée n° 2 : franchise 30 jours ferme Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 1 : congé de longue maladie - congé de longue durée Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 2 : maternité, paternité, adoption Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les PSE sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Solution de base : sans franchise