Réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN
Appel d'offres
2024-02-02
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN. Concrètement, il concerne différents types d'études environnementales (ex: étude qualité de l'air, étude de bruit, inventaires faune/flore/habitats, qualité des sédiments, etc.) et réglementaires (étude d'impact, dossier d'autorisation environnementale, déclaration, etc.) permettant de répondre aux besoins du GPMNSN. Lieu d'exécution : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Cet accord-cadre instaure le cadre global de l'exécution des prestations. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 44
- Identifiant interne : 24SNACHPK005
Lots
Lot 1 - Etudes d'impact et évaluation environnementale des projets soumis à la "Loi sur l'Eau"
LOT-0001Cadrage préalable, dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau, études d'incidences, demande d'examen au cas par cas, études d'impacts, évaluation préliminaire des incidences Natura 2000, enquêtes publiques, suivis des phases d'instruction, conseils réglementaires et juridiques, porter à connaissance.
Lot 2 - Etudes environnementales en milieu estuarien, littoral et dragage
LOT-0002Mise à jour du schéma directeur des dragages, du plan de gestion opérationnelle des dragages
Lot 3 - Etudes environnementales pour la réalisation des dossiers règlementaires liés aux ICPE
LOT-0003Cadrage préalable, demande d'examen au cas par cas, études d'incidences, études d'impact, notice d'incidence Natura 2000, étude de danger, étude des risques sanitaires, dossier de déclaration ou d'enregistrement au titre des ICPE, demande d'autorisation d'exploiter, rapport de base, dossier de cessation, enquêtes publiques, suivis des phases d'instruction, conseils réglementaires et juridiques.
Lot 4 - Etudes environnementales relatives aux sites et sols pollués
LOT-0004Diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines, étude historique, plan de gestion, analyse des risques résiduels, tierce expertise, servitudes et restriction d'usage
Lot 5 - Études environnementales relatives au cadre de vie
LOT-0005Ce lot est relatif aux études qualité de l'air, études odeur, évaluation du risque sanitaire, évaluation des émissions de gaz à effet de serre, études acoustiques et vibrations en milieu terrestre, études de luminosité, étude de potentiel de développement en énergies renouvelables et de récupération
Lot 6 - Etudes environnementales sur la biodiversité
LOT-0006Inventaires FFH, études du benthos, études acoustiques relatives aux Mammifères marins, les études d'impact ayant trait au volet FFH y compris les mesures ERC, les notices d'incidences Natura 2000, les dossiers de demande de dérogation, les études paysagères; le génie écologique
Lot 7 - Coordination environnementale et missions de prélèvement
LOT-0007Prestations de coordination environnementale des chantiers d'aménagement portuaires, registre journal des observations, compte-rendu de chantier, mesures particulières de protection balisage et signalétique, plan général de coordination environnementale, plan général de coordination environnemental, contrôle des aménagements écologiques, missions de préleveurs (sédiments, eaux souterraines, eaux superficielles.
Acheteurs
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
ORG-0001SIRET: 77560485300041
Tribunal administratif de Nantes
ORG-0002SIRET: 17440005100010