Achat, installation et aménagement de bâtiments modulaires pour les écoles chalonnaises

Accord-cadre mono -attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Accord-cadre décomposé en 5 lots; chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur ou en quantité. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. - Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Les travaux débuteront à compter du 1er jour des vacances scolaires d'été (juillet-août) de l'année en cours de l'académie afférente aux lieux d'exécution et devront être terminés avant la rentrée scolaire. Ce délai s'entend quelque soit le nombre de modulaires et dans la limite de 3 modulaires maximum. La période de préparation de chantier débute à compter de la date de notification du bon de commande et ne pourra pas être inférieure à 8 semaines. La période de préparation de chantier n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. - Les variantes libres sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies au réglement de consultation.