fourniture de vêtements de travail pour la police municipale
Appel d'offres
Savigny sur Orge
2024-10-20
Une attribution a été publiée.
accord-cadre mono attributaire à bon de commande.
Les fournitures seront rémunérées, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) aux quantités réellement commandées, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-118843
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 35811200 - Uniformes de police
Dates importantes
- Date de clôture : 25/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 24.19
Lots
fourniture de vêtement de travail pour la police municipale
LOT-0001Fournitures
un accord-cadre mono attributaire à bon de commande.
Les fournitures seront rémunérées, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) aux quantités réellement commandées, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande
Identifiant interne24.19
Durée prévue3 ans 6 mois
Montant240 k€
Informations complémentaires de l'avis
- les variantes libres ne sont pas autorisées.
- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Savigny-sur-Orge.
- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.
- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141- 5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours,
- la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des achats non prévus initialement mais devenus nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Acheteurs
Savigny sur Orge
SIRET: 21910589700017
AdresseMairie de Savigny sur Orge, 91600, Savigny-sur-Orge
Site Webwww.savigny.org
Documents
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