Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2025-2027

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le montant indiqué correspond au maximum contractuel sur une période Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région de Metz, Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex. Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction des recours Le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique