Appel d'offres en vue des prestations d'envois des objets postaux, de collecte et remise des courriers et colis et de fournitures postales

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 16 points et critère "performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 4 points. Les masses financières annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : * Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) Ht. * Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du Ccp. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp