Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Le présent marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir les renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.