Marché de souscription des contrats d'assurance de la ville de Thoiry (01710).
Appel d'offres
2024-10-19
La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Thoiry couvrant plusieurs types de risques
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 18/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 01, 74
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-20661 (2025-02-23)
Lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Couvre les biens dont la commune est propriétaire
assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Couvre les responsabilités civiles liées aux activités de la ville de Thoiry
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Couvre les véhicules et engins faisant parties de la flotte de la ville de Thoiry
Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0004La protection juridique prend en charge les frais de procédures ou fournit les services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la collectivité, aux agents, aux élus mis en cause dans le cadre de leurs missions. La protection fonctionnelle est la protection des agents et des élus due par la collectivité à raison de leurs fonctions
Acheteurs
Mairie de Thoiry
ORG-0001SIRET: 21010419600014